Justice

L'acteur Kevin Spacey risque un nouveau procès à Londres pour des accusations d'agression sexuelle.

Selon la loi, ByteDance doit vendre TikTok, sans quoi l'application sera interdite aux États-Unis.

L'avocat compte s'attaquer à l'enjeu du manque d'avocats au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles.

Québec veut mieux outiller les tribunaux contre la violence judiciaire avec sa réforme du droit de la famille.

Les procureurs ont convoqué un ancien cadre du service de la comptabilité de la Trump Organization.

L'assassinat de Hardeep Singh Nijjar l'an dernier a troublé les relations entre le Canada et l'Inde.

La tenue d'un nouveau procès en français a été ordonnée par la Cour suprême du Canada, dans l'affaire d'un …

Jeremy Skibicki est accusé des meurtres prémédités de trois femmes autochtones et d’une femme non identifiée.

Un nombre record de traversées illégales a été dénombré dans les dernières semaines à la frontière.

Les juges sont tenus de quitter leurs fonctions à 70 ans, selon la loi.

L’Assemblée nationale a renouvelé jeudi le recours à la disposition de dérogation de la Constitution.

L’évêque d’Amos a réitéré ses regrets pour les gestes commis par des ministres de l’Église catholique.

Le jugement est tombé sur le coup de midi : la demande d'injonction provisoire contre le campement de …

Le chef conservateur a laissé entendre qu’il irait jusqu'à invoquer la disposition de dérogation.

Le syndicat tentera de convaincre le tribunal de mieux encadrer le recours à la « clause dérogatoire ».

Le ministre croit qu'une part importante de la tâche des juges de la région pourrait être réduite.

À Paris, la justice veut entendre le célèbre acteur français sur des faits dénoncés par deux femmes.