Annulation de la fermeture des tribunaux de la Péninsule : Fredericton va faire appel
Le palais de justice de Tracadie-Sheila
Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick fera finalement appel de la décision de la Cour du Banc du Roi d'annuler la fermeture des tribunaux de la Péninsule acadienne. Fredericton avait jusqu'à lundi pour prendre sa décision.
Fin 2021, le gouvernement Higgs avait décidé de fermer le palais de justice de Caraquet puis, six mois plus tard, celui de Tracadie. La Péninsule acadienne possédait ainsi la seule sous-unité judiciaire entièrement en français de la province. Depuis cette période, les services ont été déplacés au palais de justice de Bathurst.
Le palais de justice de Caraquet a été fermé en janvier 2022.
Photo : Radio-Canada / René Landry
Le 28 mars, la juge Christa Bourque a donné raison au Forum des maires de la Péninsule acadienne. Dans son jugement, elle réclamait l'annulation de la fermeture et affirmait que la décision du gouvernement avait été prise sans tenir compte des droits linguistiques de la communauté francophone garantis par la Charte des droits et des libertés.
La fermeture, une décision nécessaire, selon le gouvernement
Vendredi, Fredericton a finalement décidé de contester le jugement. Dans un communiqué, le ministère de la Justice indique que des éléments de la décision de la juge Bourque pourraient avoir des répercussions plus grandes sur les futures décisions du gouvernement si elles ne sont pas contestées
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Le ministre de la Justice Hugh (Ted) Flemming maintient que la décision du gouvernement était la bonne.
Photo : CBC/Jacques Poitras
Le gouvernement justifie à nouveau sa décision de fermer les deux tribunaux. Il écrit que le regroupement
des services à Bathurst était nécessaire en vue de réduire les délais judiciaires et d’assurer le bon fonctionnement du système de justice
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Le ministère assure que cette décision a eu des effets positifs
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Fredericton explique qu'il réalise une analyse en profondeur de la décision du gouvernement pour confirmer que la décision était sensée et n'a pas eu d'effets négatifs inattendus
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Le gouvernement souligne qu'entre 1992 et 2015, il a fermé 21 palais de justice, aussi bien anglophones que francophones.
Des élus acadiens pas surpris de l'appel
Du côté du Forum des maires, on se dit déçu, mais pas vraiment surpris de la décision du gouvernement. Bernard Thériault, le maire de Caraquet, assure que la partie est loin d'être jouée.
On ne lâchera pas le morceau, on va continuer le combat.
Il croit que la contestation de la décision montre le peu d'intérêt du gouvernement Higgs pour la communauté francophone et ses droits constitutionnels.
Isabelle Thériault, députée libérale de Caraquet.
Photo : Jacques Poitras (CBC)
Isabelle Thériault, députée libérale de Caraquet partage l'avis de Bernard Thériault. Selon elle, l'appel du gouvernement est un affront. Le gouvernement enfonce le clou dans le cercueil pour dire qu'on ne compte pas
, insiste la députée.
Elle se dit frustrée parce que les gens de la Péninsule ont le droit à des services de justice
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