Garde partagée : des enfants contraints de parcourir des milliers de kilomètres
Deux parents, deux villes différentes, et une garde partagée. Combien de temps le séjour doit-il durer chez l’un et chez l’autre? Des décisions difficiles qui demandent de l’organisation et qui diffèrent d'une situation à l'autre.
La garde partagée est parfois un casse-tête pour les parents qui habitent dans la même ville. La distance représente un défi supplémentaire. (Photo d'archives)
Photo : Getty Images / RyanJLane
La Cour d’appel du Québec accepte, dans une récente décision, que des parents séparés se partagent la garde de leur jeune fille, même si plus de 650 kilomètres les séparent. C'est ce qui force aujourd'hui la petite Stella (prénom fictif), née en 2021, à parcourir plus de 1000 kilomètres presque tous les mois.
Deux fois par mois, la petite Stella est reconduite chez sa maman. L’enfant avait 2 ans lorsqu'un jugement a décidé de la façon dont ses parents, qui vivent dans deux régions différentes, doivent se partager la garde.
Une formule de partage du temps parental par laquelle l’enfant séjournera deux semaines sur cinq avec son père, bien qu’imparfaite, apparaît préférable en l’espèce, en ce qu’elle concilie à la fois l’intérêt de l'enfant à une relation stable avec sa mère et son milieu familial maternel
, indique la décision de la Cour d’appel publiée le 1er décembre 2023.
L’histoire ne révèle pas dans quelles régions du Québec habitent les parents de Stella, mais des avocats de l’Abitibi-Témiscamingue confirment qu’il ne s’agit pas d’une situation unique.
Radio-Canada recense un cas similaire dans la région, où deux adultes se rencontrent chaque semaine dans la réserve faunique La Vérendrye pour que l’enfant passe du temps avec l’autre parent.
Les conditions routières peuvent compliquer les rendez-vous entre les parents. (Photo d'archives)
Photo : iStock
Des changements en vue de la maternelle
À Val-d’Or, les enfants dans la même situation que Stella sont rares, mais pas au point d’être absents du radar de Me Sylvie Gourd. L’avocate qui œuvre principalement en droit de la famille traite entre trois et cinq dossiers similaires par année.
Ça ne court pas les rues, mais nous en avons régulièrement. Souvent, les parents se séparent alors que l’un d’eux vient d’une autre région. Lors d’une séparation, le parent peut décider de retourner dans sa région natale pour être entouré de son réseau familial
, explique-t-elle.
Demande oblige, l'avocate Sylvie Gourd traite exclusivement des dossiers dans le domaine familial et dans le domaine matrimonial depuis janvier 2023.
Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard
Ces arrangements, pris au cas par cas, sont habituellement de courte durée et finissent par voler en éclats lorsque l’enfant commence l’école. C’est à ce moment que la Cour supérieure octroie la garde exclusive à l’un des parents – à moins que l’un d’eux consente à déménager près de l’autre.
Le but, c’est de permettre à l’enfant de maintenir autant que possible le lien d’attachement et la relation interpersonnelle avec chacun de ses parents et de passer avec eux le plus de temps possible avant de débuter l’école.
Réalité régionale
À Rouyn-Noranda, Me Michel-Étienne Parayre croit que nombreux sont les parents qui se partagent la garde de leurs enfants de moins de 5 ans entre les différentes villes de la région. Il décrit comme relativement courant
les cas de garde partagée entre des villes comme Rouyn-Noranda et Val-d’Or ou encore La Sarre et Amos.
Quand ils ont moins de 5 ans, il peut arriver qu’un enfant fréquente deux garderies. C’est quand même particulier et ce n’est pas fréquent non plus,
explique Me Parayre.
L'avocat Michel-Étienne Parayre estime que plusieurs enfants doivent faire la navette entre des parents séparés établis dans des villes différentes de la région.
Photo : Radio-Canada / Gabriel Poirier
Des parents peuvent aussi s’entendre pour garder leur enfant pendant une année complète avant de le remettre à l’autre, poursuit Me Parayre. Ça peut être fait quand les deux parents sont d’accord, mais je n’ai jamais vu le tribunal ordonner une telle décision dans l’un de mes dossiers.
Comme Sylvie Gourd, l’avocat Michel-Étienne Parayre rappelle que des arrangements sont souvent trouvés pour les parents qui ne détiennent pas la garde de leurs enfants durant l’année scolaire. Ils peuvent par exemple obtenir la plupart des congés et avoir plus de temps l’été pour essayer de se rapprocher du modèle de la garde partagée
, ajoute Me Parayre.
Garde partagée ou garde exclusive?
Dans le cas de la petite Stella, sa mère réclamait la garde exclusive tandis que son père réclamait une garde partagée aux deux semaines. Appelée à se prononcer, la Cour supérieure a plutôt ordonné à la jeune fille de changer de maison – et de région – chaque semaine.
La Cour d’appel a ensuite modifié cette décision, estimant qu’il était déraisonnable de lui commander une telle fréquence.
Avec égards, dans ce cas-ci, imposer à l’enfant de 2 ans de voyager 7 heures en automobile chaque semaine pour parcourir la distance de quelque 650 kilomètres n’est pas raisonnable eu égard à l’intérêt de celle-ci évalué à la lumière des facteurs pertinents et de l’ensemble de la preuve dans le dossier
, conclut le jugement d’appel.
