« La description "personne avec un vagin" est chargée », maintient Martine Biron

La ministre Martine Biron dit n'avoir « aucun regret » d'avoir fait adopter, par l'Assemblée nationale, une motion dénonçant un jugement de la Cour suprême qui, selon la ministre, « invisibilise les femmes » en recourant aux termes « personne ayant un vagin ».

En entrevue à Tout un matin, lundi, sur ICI Première, la ministre responsable de la Condition féminine s'est défendue de prêter des intentions à la juge Sheilah Martin, qui a rédigé le jugement dans lequel les mots personne ayant un vagin sont utilisés une seule fois.

Le jugement de plus d'une centaine de pages utilise le mot femme à 67 reprises, mais la ministre Biron persiste à défendre l'adoption d'une motion qui déplore le choix des mots spécifiquement, et non pas la décision rendue par la juge Martin.

C'est un excellent jugement qui fait avancer le droit des femmes, je le reconnais, poursuit la ministre responsable de la Condition féminine qui affirme l'avoir lu avant de déposer sa motion. Martine Biron dit reconnaître également que le jugement recourt au mot "femme" 67 fois et une seule fois cette description de la femme comme "personne ayant un vagin".

C'est une description qui est chargée et qui fait débat dans la société, poursuit-elle cependant, et je ne pense pas, moi, que les 67 références à la femme banalisent cette référence-là.

La Cour suprême ne pouvait pas ignorer que l'expression spécifique "personne ayant un vagin" fait débat dans notre société.

De l'avis de la ministre Biron, pour parler de la biologie des femmes et de ses spécificités sensorielles, le plus haut tribunal du pays aurait pu trouver une tout autre expression pour le faire. La ministre n'a pas fourni d'exemples d'autre expression, mais elle se questionne à savoir si la juge a voulu utiliser cette expression-là, ou si c'est une erreur de bonne foi.

On ne le saura jamais, dit Martine Biron, qui ajoute que c'est la Cour suprême qui parle; le choix des mots est important.

Le jugement fait jurisprudence et va servir dans d'autres instances, insiste-t-elle, en rappelant que la motion qu'elle a déposée a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, jeudi.

La motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale jeudi va comme suit :

Que l’Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes; Qu’elle réitère l’importance de conserver le mot "femme"; Qu’elle se dissocie de l’utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes; Qu’elle rappelle les gains importants réalisés dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la nécessité de protéger ces droits acquis.

Une décision qui donne lieu à une controverse

Rendue par la Cour suprême le 8 mars dernier (Nouvelle fenêtre), la décision porte sur deux causes d'agressions sexuelles (non reliées entre elles) et stipule ce qui suit pour l'une de ces causes : Lorsqu’une personne ayant un vagin témoigne de manière crédible et avec certitude avoir ressenti une pénétration péno-vaginale, le juge du procès doit pouvoir conclure qu’il est peu probable qu’elle se trompe.

Dans un commentaire publié le 13 mars à propos de ce jugement, le quotidien The National Post avait postulé que, pour la Cour suprême, la plaignante dans une cause d'agression sexuelle devrait être désignée comme "une personne ayant un vagin". D'écrire Tristin Hopper dans le quotidien torontois : la Cour suprême du Canada a jugé qu'il était problématique pour un juge de première instance de faire référence à une victime alléguée comme à une "femme", impliquant que le terme plus approprié aurait dû être "personne avec un vagin".

Sur X, le 14 mars dernier, la ministre Biron s'était dite très fière de l'adoption à l'unanimité de cette motion et avait écrit qu'en choisissant de ne pas utiliser le mot "femme", nous les invisibilisons.

Après tant d’années de combat, les droits des femmes doivent continuer d’être respectés.

Mais au sujet de cette controverse, Rachel Chagnon, doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, a déclaré ceci à Radio-Canada.ca : présumer que la Cour suprême du Canada a employé l’expression personne ayant un vagin dans son jugement pour éviter d’utiliser le mot femme est un bon exemple d’hypothèse non fondée.

La règle interdisant les hypothèses logiques infondées, explique Rachel Chagnon, sert à assurer que les juges ne puissent pas se baser sur des préjugés ou des stéréotypes lorsqu’ils portent un jugement.