Enquête sur l’ingérence étrangère : Ottawa devra démontrer la nécessité de huis clos

Le gouvernement fédéral, qui soutient que certains éléments de preuve ne devraient pas être divulgués aux participants à l'enquête sur l'ingérence étrangère ou au public, devra convaincre la commissaire Marie-Josée Hogue que la sécurité nationale pourrait être en danger avant qu'elle consente à ordonner un huis clos, selon un avis publié vendredi.

Si les arguments du gouvernement ne convainquent pas Mme Hogue et les avocats de la commission, la commissaire exigera que les preuves soient présentées lors d'audiences publiques.

Par ailleurs, si une audience à huis clos est retenue, un résumé des preuves présentées sera préparé pour être rendu public.

Mme Hogue soutient que si le gouvernement et la commission ne sont pas d'accord sur la nécessité de garder certaines informations secrètes, elle informera le gouvernement de son intention de les divulguer.

Le gouvernement aura alors la possibilité de porter le litige devant la Cour fédérale.

Avec les informations de La Presse canadienne