Encore du travail à faire sur la transparence, selon d’ex-dirigeants du SCRS

D'anciens haut placés du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) estiment qu'il y a des « façons d'être plus transparent » quant à l'information classifiée et qu'il y a de « l'espace pour pousser » en faveur d'une plus grande divulgation.

Je pense que plus de travail doit être fait et [que] c'est important pour la crédibilité des agences, a dit l'ex-directeur adjoint du SCRS, Alan Jones, en témoignant devant la Commission d'enquête sur l'ingérence étrangère.

Environ 80 % des documents reçus jusqu'à présent par l'équipe de la commissaire Marie-Josée Hogue sont classifiés. Parmi ceux-ci, 80 % ont les cotes de protection les plus élevées, c'est-à-dire qu'ils sont considérés comme étant très secrets, voire davantage.

Depuis qu'elle a été nommée à la tête de cette enquête publique et indépendante, Mme Hogue insiste sur sa volonté de maximiser la quantité d'information qui pourra être divulguée.

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Enquête publique sur l'ingérence étrangère

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L'ancien n° 1 du renseignement canadien Richard Fadden croit que la culture qui s'est installée au fil du temps au sein des agences de renseignement consiste à favoriser davantage la protection de renseignements que la divulgation. Les responsables gouvernementaux ne le font pas sciemment, à son avis.

Il n'y a pas de défenseur de la transparence dans le système en entier [...], alors tout le monde, d'une certaine façon, va de l'avant avec la perspective qu'il maintient un équilibre approprié.

M. Jones a mentionné qu'une façon de déclassifier des informations consisterait à déterminer si le risque que posait la divulgation il y a plusieurs années existe toujours.

Il peut y avoir de la latitude en matière d'innovation et de mage de manœuvre en faveur d'une plus grande divulgation, juge-t-il.

Les deux anciens dirigeants du SCRS entendus par la commissaire Hogue et par son équipe ont tous deux tenu à souligner l'importance de garder des documents secrets dans le but de protéger la vie de sources.

Ils ont aussi souligné que, bien souvent, la décision de les divulguer ou non ne repose pas uniquement sur la prérogative du Canada. De nombreux éléments d'information sont fournis par d'autres pays, par exemple des alliés au sein de l'alliance de renseignement multinationale Five Eyes.

Difficile de détecter l'ingérence étrangère

Par ailleurs, MM. Fadden et Jones ont soutenu que la détection des cas d'ingérence étrangère représente tout un défi.

Dans le cas du terrorisme, si quelqu'un travaille sur une bombe ou quelque chose du genre, c'est assez clair qu'on doit suivre ça, a-t-il dit.

Or, dans un scénario de tentative d'ingérence étrangère, les choses sont bien souvent plus nuancées, a-t-il laissé entendre. Certains diront : "Vous savez, c'est évident [...], le consul général d'un pays X parlait à quelqu'un, donc c'est de l'ingérence étrangère." Or, ce type d'activité peut s'inscrire dans le cours normal des choses pour un diplomate.

Selon M. Jones, si les efforts d'ingérence sont faits par des intermédiaires ou par des acteurs diplomatiques, il peut être encore plus ardu de les déceler.

Pékin a une approche sur plusieurs fronts, a-t-il indiqué, et cela peut donc impliquer des représentants commerciaux et des journalistes.

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Les audiences préliminaires de la commission d'enquête se poursuivent jusqu'à vendredi. L'actuel directeur du SCRS, David Vigneault, est attendu jeudi.

La semaine de travaux de la commission doit se conclure vendredi avec le témoignage du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc.

Les audiences préliminaires doivent permettre de déterminer les moyens de rendre publiques les informations ayant trait à l'ingérence étrangère, même si une grande partie d'entre elles proviennent de sources et de documents classifiés. Les discussions sur la sécurité nationale et sur la confidentialité des informations doivent préparer le terrain pour les prochaines audiences publiques, qui devraient avoir lieu à la fin du mois de mars.

Mme Hogue doit remettre un premier rapport au plus tard le 3 mai. Le rapport final est pour sa part attendu d'ici décembre 2024.